Règlement intérieur Imprimer

 

Règlement intérieur de l'école NORMANDIE NIEMEN

pour l'année 2016 - 2017

Adopté par le conseil d'école, le 8 novembre 2016


Pour nous éviter de faire des photocopies inutiles, nous avons mis le règlement intérieur en ligne de façon à ce que vous puissiez le consulter avec votre enfant. Lorsque vous l'aurez lu, nous vous demandons de bien vouloir signer le mot dans le cahier de correspondance.  Les parents qui ne disposent pas d’un accès internet pourront  demander à la directrice une version papier du règlement.


 

 

Ce règlement est établi dans le respect des valeurs de l’Ecole de la République. Il est adopté par le conseil d’école sur la base des dispositions du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires de Seine-et-Marne en application du code de l’Education.

Le service public de l'Education repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'école : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité.

Chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l'égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale.

En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré.

Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

ADMISSION ET INSCRIPTION

En application de l'article L. 111-1 du code de l'Education, l'éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur. La Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France, garantit à l'enfant le droit à l'éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle.

Admission à l’école

L’admission d’un enfant se fait sur présentation d’un certificat d’inscription, du livret de famille, du certificat de vaccination et d’un certificat de radiation. L’absence de ces documents ne peut conduire à différer l’admission des élèves dans la mesure où l’obligation de scolarisation est absolue.

Cependant, les pièces manquantes doivent être fournies dans les délais les plus brefs.

Radiation d’un élève de l’école

La radiation d’un élève peut être réalisée même en cours de scolarité, sur demande écrite signée des deux parents ou de l’autorité de tutelle.

Autorité parentale

Lors de l’admission et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents divorcés ou séparés, de fournir au directeur la copie d’un extrait du jugement ou tout autre document relatif à une décision de justice fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

Par ailleurs, dans le cas où un parent est seul à être détenteur de l’autorité parentale, il doit le justifier auprès du directeur par un document officiel.

Il appartient aux parents séparés de se manifester auprès de l’école pour recevoir les documents de suivi de la scolarité de leur enfant.

FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

Fréquentation

- La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire.

Dispositions générales

Les obligations des élèves, définies par l'article L. 511-1 du code de l'Education incluent l'assiduité. Les parents ou responsables légaux de l'élève sont fortement impliqués dans le respect de cette obligation. S'il revient au maire de contrôler le respect de l'obligation de l'instruction, il appartient au directeur d'école de contrôler le respect de l'obligation d'assiduité liée à l'inscription à l'école (conformément à l'article R. 131-6 du code de l'Education).

En application de l'article R. 131-5 du code de l'Education, le maître de chaque classe tient un registre d'appel sur lequel il inscrit les élèves absents. Au début de chaque demi-journée, l'enseignant ou toute personne responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire procède à l'appel des élèves.

En application de l'article L. 131-8 du code de l'Education, lorsqu'un enfant manque la classe momentanément, les parents ou les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur d'école les motifs de cette absence ; celui-ci vérifie la légitimité du motif invoqué au regard des indications de ce même article. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation.

En cas de doute sérieux sur la légitimité d'un motif, le directeur d'école demande aux personnes responsables de l'élève de formuler une demande d'autorisation d'absence, qu'il transmet à l’IA-DSDEN sous couvert de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription (IEN). Dès qu'un enseignant ou une personne responsable d'une activité scolaire constate une absence non annoncée, il en informe le directeur d'école qui prend contact immédiatement  avec les personnes responsables de l'élève afin qu'elles en fassent connaître les motifs.

Les absences injustifiées feront l’objet d’une procédure de signalement.

Retards

- Tout retard doit rester exceptionnel et devra être justifié.

Les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l'école.

Sorties pour raison médicale

- Pendant le temps scolaire, l’enfant sera récupéré et conduit par une personne nommément désignée par écrit par les parents.

Horaires de l’école

- La durée hebdomadaire de la scolarité est fixée à 24 heures.

Ces 24 heures d’enseignement sont organisées de la manière suivante :

Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, le matin de 8h30 à 12h00 ;

Lundi, mardi et vendredi, l’après-midi de 14h00 à 16h10.

- L'accueil des élèves s'effectue 10 minutes avant l'heure d'entrée le matin et l'après-midi,
c’est-à-dire à 8h20 et 13h50.

- En application du plan Vigipirate, les portes sont fermées aux heures indiquées ci-dessus.

- Certains élèves pourront bénéficier, avec l’accord de leurs parents, en plus de ces 24 heures, d’activités pédagogiques complémentaires en groupes restreints pendant 30 minutes 1 à 2 fois par semaine, de 13h30 à 14h00, entre mi-septembre à mi-juin.

VIE SCOLAIRE

La communauté éducative, définie par l'article L. 111-3 du code de l'Education, rassemble, à l'école, les élèves et tous ceux qui, dans l'école ou en relation avec elle, participe à l'accomplissement de ses missions. Elle réunit les personnels de l'école, les parents d'élèves, les collectivités territoriales compétentes pour l'école ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux associés au service public d'éducation.

Tous les membres de cette communauté doivent, lors de leur participation à l'action de l'école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité (conformément à l'article L. 141-5-1 du code de l'Education issu de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004) ; ils doivent, en outre, faire preuve d'une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l'école. Le directeur d'école doit signaler les comportements inappropriés à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription.

Droits et obligations de tous les membres de la communauté éducative :

Les élèves

- Droits : en application des conventions internationales auxquelles la France a adhéré, les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Ainsi, conformément à l'article 28 de la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ratifiée par la France le 7 août 1990, « Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d'une manière compatible avec la dignité de l'enfant en tant qu'être humain et conformément à la présente Convention ». En conséquence, tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.

Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s'appliquant non seulement aux relations à l'intérieur de l'école, mais aussi à l'usage d'Internet dans le cadre scolaire.

- Obligations : chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d'une communauté éducative, respecter les locaux, le mobilier et le matériel mis à leur disposition ainsi que les plantations et l’environnement en général, de ne rien jeter sur le sol et d’appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises. Les livres de l’école égarés ou détériorés devront être remplacés par les familles.

Les parents

- Droits : les parents sont représentés au conseil d'école et associés au fonctionnement de l'école dans les conditions définies par l'article L. 411-1 du code de l'Education. Des échanges et des réunions régulières doivent être organisés par le directeur d'école et l'équipe pédagogique à leur attention selon des horaires compatibles avec les contraintes matérielles des parents. Ils ont le droit d'être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant. Ils ont la possibilité de se faire accompagner d'une tierce personne qui peut être un représentant de parent.

Par ailleurs, dans chaque école, doit être prévu un espace à l'usage des parents d'élèves et de leurs délégués.

- Obligations : les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l'école. La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invitent le directeur d'école ou l'équipe pédagogique est un facteur essentiel  pour la réussite des enfants. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité, notamment en ce qui concerne les prescriptions de l'article L. 141-5-1 du code de l'Education, et de s'engager dans le dialogue que leur directeur d'école leur propose en cas de difficulté. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

Les personnels enseignants et non enseignants

- Droits : tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative ; les membres de l'enseignement public bénéficient de la protection prévue par l'article L. 911-4 du code de l'Education.

- Obligations : tous les personnels enseignants ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l'égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.

Toute personne extérieure intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d'éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité (conformément notamment à la circulaire n°2001-053 du 28 mars 2001).

Elle doit respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à l'égard des élèves, s'abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer, et faire preuve d'une absolue réserve concernant les observations ou informations qu'elle aurait pu recueillir lors de son intervention dans l'école.

Le directeur d'école veillera à ce que toute personne extérieure à l'école et intervenant auprès des élèves offre toutes les garanties requises par ces principes ; il pourra mettre fin sans préavis à toute intervention qui ne les respecterait pas.

Tout membre de la communauté éducative a le devoir d’être particulièrement vigilant afin de prévenir le harcèlement entre élèves.

Récompenses – Réprimandes - Sanctions

Le recours à ces mesures doit toujours avoir une visée éducative, ce qui suppose une adaptation à chaque situation. Ainsi, les manquements au règlement intérieur de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, seront portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l'enfant.

Ces manquements sont susceptibles de faire l’objet d’une remontée d’incident auprès de l’Inspecteur de l’Education nationale de la circonscription. Mais :

- Les réprimandes ne peuvent en aucun cas porter atteinte à l'intégrité morale ou physique d'un enfant.

- Un élève ne peut pas être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Cependant, à l'école élémentaire, s'il apparaît que le comportement d'un élève ne s'améliore pas malgré la conciliation et la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre d’une équipe éducative, il peut être envisagé à titre exceptionnel que le directeur académique des services de l'Education Nationale demande au maire de procéder à la radiation de l'élève de l'école et à sa réinscription dans une autre école de la même commune.

Assurance

- La souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle « accidents corporels » est exigible lorsque la sortie scolaire revêt un caractère facultatif et lorsque la sortie dépasse les horaires habituels de la classe.

HYGIENE ET SANTE

Hygiène et santé

- Tout enfant doit se présenter à l’école dans une tenue correcte, propre et adaptée à la saison.

- Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’école.

- Les animaux domestiques sont interdits dans l’enceinte de l’école y compris s’ils sont tenus en laisse ou dans les bras.

- Il faut surveiller régulièrement et traiter si nécessaire la tête de votre enfant et aussi prévenir les personnels de l’école si vous y constatez la présence de poux ou de lentes.

- Aucun médicament ne sera distribué, sauf cas exceptionnel. Seuls les enfants atteints de maladies chroniques pourront bénéficier de l’administration de médicaments pendant le temps scolaire. Les modalités en seront définies dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (P.A.I).

Accidents scolaires

- En cas d’accident pendant le temps scolaire, la procédure en vigueur est d’appeler le 15 puis les parents.

Matériels, objets et jeux interdits

Une liste de matériels ou objets dont l’introduction à l’école est prohibée, est arrêtée par le règlement intérieur de l’école (circulaire n°2014-088 du 09 juillet 2014) :

Nous demandons aux parents de ne pas laisser leurs enfants amener des objets personnels ou de valeur à l’école : téléphone portable, objets dangereux, vêtements de luxe, bijoux ou autres objets de valeur, ballons (exceptés ceux en mousse), jeux électroniques, jouets, cartes de jeu, les billes exceptées les billes rondes de petites tailles.

- L’équipe pédagogique dégage toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’objets et de vêtements appartenant aux élèves. Il est recommandé de les marquer lisiblement.

- Tout objet de ce type pourra être confisqué. Les parents seront tenus alors de venir le chercher auprès du directeur.

- Les parents dont l’enfant porte des lunettes doivent préciser par écrit s’il doit les garder pendant les récréations et/ou les séances de sport et ils doivent souscrire une assurance couvrant les éventuels dommages (causés ou subis) résultant du port des lunettes. Il n’est pas délivré de rapport d’accident en cas de bris de lunettes. Celui-ci est limité aux dommages corporels.

- Conformément à la charte de la laïcité (art. 14) présentée en annexe, le port de signes ou de tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Par mesure de sécurité, il est strictement interdit aux élèves :

· de se livrer à des jeux et sports violents et de nature à causer des accidents pendant les récréations (pas de ballon en cuir ou en plastique dur, pas de balle de tennis...) de jouer au ballon sous le préau, de lancer des boules de neige.

· de s’amuser dans les toilettes ou de jouer avec l’eau.

· de circuler dans les zones situées au-delà des lignes blanches.

· de manger du chewing-gum et des sucettes dans l’établissement.

Les actes de violence et/ou d’irrespect entraîneront une suppression partielle des récréations.

Les papiers ne doivent pas joncher la cour ni les abords de l'école mais être déposés dans les corbeilles prévues à cet effet.

En cas d'accident ou d'indisposition, l'enfant doit immédiatement avertir un enseignant de service. Au besoin ses camarades doivent le faire pour lui.

Seules les balles en mousse (notées au nom de l'enfant) par temps sec, les cordes à sauter et les élastiques sont autorisés pendant les récréations. Les billes rondes de petite taille sont autorisées mais les problèmes de perte, vol ne sont pas gérés par l'école.

Les enfants doivent être responsables de leurs vêtements et ne doivent pas les laisser traîner n’importe où. Les vêtements doivent être marqués au nom de l'enfant. Les vêtements trouvés, sans nom et non réclamés sont donnés 2 fois par an à des associations caritatives.

SURVEILLANCE ET EDUCATION

L'entrée dans l'école et ses annexes pendant le temps scolaire n'est de droit que pour les personnes préposées par la loi à l'inspection, au contrôle ou à la visite des établissements d'enseignement scolaire. L'accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l'autorisation du directeur d'école.

Par ailleurs l’application du plan Vigipirate restreint l’accès à l’école (fermeture des grilles), en dehors des autres mesures propres à chacun de ses niveaux d’activation.

Accueil et remise des élèves aux familles

À l'issue des classes du matin et de l'après-midi, la sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d'un enseignant dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport, ou par un dispositif d'accompagnement ou par l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit. Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent.

Les parents ne sont pas autorisés à rentrer dans l’école à moins qu’ils n’aient rendez-vous avec un enseignant, ces demandes doivent être faites sur le cahier de correspondance des enfants. Cette interdiction est valable aussi bien dans la cour que dans le hall

Sorties scolaires

Pour assurer, si nécessaire, le complément d'encadrement pour les sorties scolaires (conformément à la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 modifiée) et les activités régulières se déroulant en dehors de l'école, le directeur d'école peut solliciter la participation de parents ou d'accompagnateurs volontaires. Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l'école, autoriser des parents d'élèves à apporter au maître une participation à l'action éducative.

Dans tous les cas, le directeur d'école délivre une autorisation écrite précisant le nom du parent ou du participant, l'objet, la durée et le lieu de l'intervention sollicitée.

Locaux scolaires

L'ensemble des locaux scolaires est confié durant le temps scolaire au directeur d'école, sauf lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 212-15 du code de l'Education qui permet au maire d'utiliser sous sa responsabilité, après avis du conseil d'école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

Dispositions particulières

Par mesure de sécurité, les élèves qui viennent à l'école à vélo ou à patinette doivent rentrer et sortir de l'école à pied en les poussant.

Toute somme d'argent destinée à l'école doit être mise sous enveloppe marquée au nom de l'enfant et mentionnant sa classe.

Stationnement : Il est expressément demandé aux familles qui viennent chercher leurs enfants en voiture de ne pas stationner devant l’arrêt de car et de ne pas bloquer d’autres voitures en stationnement. C’est la sécurité de tous qui est en cause.

COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES

Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés du fonctionnement de l'école, des acquis mais également du comportement scolaires de leur enfant. À cette fin, le directeur d'école organise :

- une réunion chaque année, pour les parents des élèves nouvellement inscrits ;

- une rencontre qui peut prendre différentes formes entre parents et enseignants au moins deux fois par an, à l’initiative du conseil des maîtres, en application de l'article D. 111-2 du code de l'Education ;

- la communication régulière du livret scolaire aux parents en application de l'article D. 111-3 ;

- si nécessaire, l'information relative aux acquis et au comportement scolaires de l'élève.

Toute entrevue avec un enseignant doit faire l’objet d’une demande de rendez-vous formulée par écrit dans le cahier de correspondance.

À Chevry Cossigny, le ……/……/2015, Signature du directeur :

Signature du père : Signature de la mère : Signature de l’élève : Signature de l’enseignant(e) :


Annexe

TEXTE DE LA CHARTE DE LA LAÏCITÉ À L'ÉCOLE

La Nation confie à l’école la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République.
La République est laïque. L’Ecole est laïque.

1) La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.

2) La République laïque organise la séparation des religions et de l’État. L’État est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’État.

3) La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.

4) La laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.

5) La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.

6) La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.

7) La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.

8) La laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.

9) La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.

10) Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.

11) Les personnels ont le devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.

12) Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.

13) Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l’École de la République.

14) Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

15) Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.

Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4

Ecole élémentaire  NORMANDIE NIEMENRèglement intérieur

de l’école adopté en conseil d’école

le 9 novembre 2010

et qui restera en vigueur jusqu'au premier conseil d'école de l'année scolaire 2011-2012

PREAMBULE : Le règlement intérieur de l’école a pour objet de définir les règles générales qu’exige la vie en collectivité, dans le respect des principes de laïcité.

GENERALITES

LA FICHE DE RENSEIGNEMENT : Elle est obligatoire dès la rentrée. Correctement remplie, elle est, en cas d’urgence, indispensable à la sécurité de l’enfant. Les numéros de téléphone, en particulier, doivent garantir la possibilité d’un avis immédiat aux parents. Tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone doit être communiqué par écrit à la directrice et à l’enseignante.

HORAIRES : matin : 8h30 / 11h30    après-midi : 13h30 / 16h30

ENTREES : Ouverture des portes: 10 minutes avant l'entrée en classe 8h20 et 13h20. Fermeture : 8h30 et 13h30 Il est impératif que ces horaires soient respectés pour le bon fonctionnement de l'école
dans le cadre du respect de la loi et du civisme. Rentrée en classe: au signal, les élèves se rangent à l'endroit réservé à chaque classe.
Tout élève en retard devra sonner à l’interphone et se présenter à Mme la directrice qui l’autorisera à rentrer en classe et en informera les familles.

SORTIES : Tous les élèves qui ne sont inscrits ni à la cantine ni à l'étude sortent, dans le calme sous la surveillance de leur maître. Cette surveillance s'exerce dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires jusqu'à la fin des cours. Les élèves qui fréquentent la cantine, la garderie ou l'étude sont remis au service concerné par le maître de la classe.

ACCES : Aucun élève ne doit circuler dans les couloirs, ou entrer dans les classes, sans autorisation. De même personne (enfant ou parent) n'est autorisé à revenir dans l'école pour récupérer du matériel en dehors des heures scolaires.

VIE SCOLAIRE

FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE : La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire. Les vacances ne peuvent être prises en dehors des dates officielles fixées par décret et publiées au bulletin de l’Education Nationale.

Dans chaque classe existe un registre d’appel où les absences sont consignées par demi-journée ainsi que leur motif. A la fin de chaque mois, la directrice signale à l’inspecteur d’académie les élèves dont l’assiduité est irrégulière (4 demi-journées sans motif légitime).

Pour toute absence, il est demandé aux parents de prévenir l’école par téléphone (01 64 05 26 90), par courrier électronique ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) ou par un tiers, dès la première demi-journée d’absence. Au retour de l’enfant, les parents doivent régulariser par écrit sur papier libre, en indiquant les motifs précis ainsi que la date et la durée de l’absence. Au-delà de trois jours, un certificat médical est exigé.

Il est recommandé aux parents d’un élève absent de venir prendre les leçons ou de les faire prendre par un camarade ou un voisin.

Les absences prévisibles, doivent être signalées à l’avance, par un mot écrit des parents. Elles ne peuvent être motivées que par des raisons médicales ou familiales sérieuses.

En cas de maladie nécessitant une éviction scolaire obligatoire, le retour de l'enfant est
assujetti à la production d
'un certificat médical précisant que l'enfant n'est plus contagieux.

Si un élève doit quitter l’établissement en dehors des heures prévues (pour un rendez-vous chez l’orthophoniste, un spécialiste...), L'enseignant devra être prévenu par un écrit justifiant l'absence de l'élève. Les parents (ou leur représentant adulte dûment mandaté par écrit) doivent impérativement venir le rechercher à l’école et signer une décharge.

RELATIONS PARENTS / ENSEIGNANTS : Une réunion d'information à l’intention des parents est prévue dans le premier mois qui suit la rentrée scolaire.

Tout parent qui souhaite rencontrer un enseignant sollicite un rendez-vous sur le cahier de correspondance. Un enseignant peut proposer une rencontre aux parents, concernant le travail ou le comportement de l'enfant. En cas de besoin, les parents peuvent solliciter également la directrice,

Grâce au cahier de correspondance, vous serez informés de toutes les activités et consignes données à l’école. Ce cahier est donc un lien important entre l’école et la famille. L’enfant devra toujours l’avoir dans son cartable. Toute circulaire ou consigne devra être signée par les parents. Cela signifie simplement que la famille a pris connaissance de l’information.

Vous êtes également invités à venir périodiquement vous informer des avis affichés à votre intention sur les vitres de l’école.

Un livret d'évaluations est transmis trois fois par an aux parents, qui le signent et le retournent à l'école. Ce document suit la scolarité de l'élève, et l'accompagne aussi dans ses changements d'école.

Toute somme d'argent destinée à l'école doit être mise sous enveloppe marquée au nom de l'enfant et mentionnant sa classe.

Les parents peuvent prendre rendez-vous avec la directrice les lundis et mardis.

ASSURANCE : Elle est indispensable et doit comporter deux garanties: la responsabilité civile chef de famille et l'assurance individuelle accident. Elle est obligatoire dans les activités périscolaires.

CITOYENNETE

COMPORTEMENT : Tout élève doit le respect à ses camarades et aux adultes travaillant dans l'école: enseignants, personnel de service et personnel encadrant de la restauration scolaire. L'éducation à la vie collective passe par la politesse et une certaine forme de discipline.

TOUTE VIOLENCE PHYSIQUE, VERBALE OU GESTUELLE (Y COMPRIS SOUS FORME DE "JEU"), DE MEME QUE LE VOL, LE RACKET, LES PROPOS RACISTES ET LA GROSSIERETE SERONT TOUJOURS SANCTIONNES EN FONCTION DE L'AGE DES ENFANTS ET DE LA GRAVITE DES FAITS.

Des sanctions allant jusqu'à une exclusion temporaire de la classe peuvent être prononcées en cas de fautes graves ou répétées. L'élève est alors accueilli dans une autre classe avec un travail spécifique à faire.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement d'un élève, sa
situation sera évoquée avec sa famille, puis soumise à l'examen d'une équipe éducative,
prévue à l’article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.

HYGIENE ET SANTE : Chaque enfant doit se présenter à l'école en parfait état de propreté et exempt de possibilités de contagion (scarlatine, méningite, coqueluche, tuberculose, varicelle, teignes, impétigo ...), faute de quoi et après intervention du service de santé scolaire, une éviction temporaire peut être prononcée par le médecin scolaire.

Disposition en cas d'accident : En cas d'accident léger, les soins courants (désinfection,,,) sont faits par le personnel de l'école, en cas d'accident grave, il est fait appel au « 15 » service d'urgence qui décide des mesures à prendre dans l'intérêt de l'enfant, Simultanément, les familles sont prévenues,

L’école n'est pas habilitée à soigner les enfants, hormis les "petits soins". Les familles sont donc tenues de venir chercher leur enfant malade après appel de l'école, dans les plus brefs délais, afin de consulter le médecin.

Il est interdit d’apporter des médicaments à l’école : les maîtres n’ayant pas le droit de les administrer. Dans des cas bien particuliers, des exceptions sont prévues ; dans ce cas, prévenir la directrice qui établira un dossier (Projet d'Accueil Individualisé) avec le Médecin scolaire.

Tout enfant dispensé de sport (certificat médical obligatoire) est placé sous la responsabilité d’un autre enseignant pour la durée de l’activité.

MATERIEL SCOLAIRE : Tout acte de dégradation volontaire, sur les locaux ou le matériel, les objets ou livres de l'école, sera sanctionné. Des poursuites peuvent être envisagées.

Tous les livres de classe devront être couverts. Tout livre de classe ou de bibliothèque perdu ou détérioré devra être remplacé par la famille.

SECURITE ET FONCTIONNEMENT GENERAL : Les récréations sont faites pour la détente et pour aller aux toilettes. Toute violence est interdite et sanctionnée.

Par mesure de sécurité, il est interdit aux élèves :

· de se livrer à des jeux et sports violents et de nature à causer des accidents pendant les récréations (pas de ballon en cuir ou en plastique dur, pas de balle de tennis...) de jouer au ballon sous le préau de lancer des boules de neige.

· d’apporter des objets de valeur. En cas de perte, vol ou dégradation, l'école ne sera pas tenue responsable.

· d’apporter des objets dangereux (couteaux, cutters, bouteilles en verre, canettes, pétards, allumettes...)

· d’apporter des jeux électroniques et des cartes de jeu

· d’apporter un téléphone portable

· de s’amuser dans les toilettes ou de jouer avec l’eau.

· de circuler dans les zones situées au-delà des lignes blanches.

Les actes de violence et/ou d’irrespect entraîneront une suppression partielle des récréations jusqu'à entretien des familles avec l'équipe enseignante.

Les papiers ne doivent pas joncher la cour ni les abords de l'école mais être déposés dans les corbeilles prévues à cet effet.

En cas d'accident ou d'indisposition, l'enfant doit immédiatement avertir l'enseignant de service. Au besoin ses camarades doivent le faire pour lui.

Seules les balles en mousse (par temps sec), les cordes à sauter et les élastiques sont autorisées pendant les récréations. Les billes de taille raisonnable sont autorisées mais les problèmes de perte, vol ne sont pas gérés par l'école.

Les enfants doivent être responsables de leurs vêtements et ne doivent pas les laisser traîner n’importe où.

Les vêtements doivent être marqués au nom de l'enfant. Les vêtements trouvés, sans nom et non réclamés sont donnés 2 fois par an à des associations caritatives.

DISPOSITIONS PARTICULIERES : Par mesure de sécurité, les élèves qui viennent à l'école en vélo ou en patinette doivent rentrer et sortir de l'école à pied en les poussant.

Stationnement : Il est expressément demandé aux familles qui viennent chercher leurs enfants en voiture de ne pas stationner devant l’arrêt de car et  de ne pas bloquer d’autres voitures en stationnement. C’est la sécurité de tous qui est en cause.